Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Ce modèle couvre les grandes lignes attendues pour une activité de conseil / coaching en micro-entreprise. Avant publication, faites-le valider par un professionnel du droit — notamment les clauses de rétractation, de responsabilité et de règlement des litiges, qui doivent être calibrées précisément selon vos contrats réels avec entreprises et particulières.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Jennifer Vanegas (micro-entrepreneure, SIRET 911 542 090 00020) : ateliers et conférences en entreprise, programmes de qualité de vie et conditions de travail (QVCT), accompagnement individuel en santé et activité physique, ainsi que les ressources numériques mises à disposition (guides, bilans, bibliothèque scientifique).

Article 2 — Prestations aux entreprises

Les prestations B2B (Parcours Clarté, Ancrage Mensuel, Partenariat Annuel) font l'objet d'un devis et, le cas échéant, d'un contrat ou d'une convention spécifique précisant le périmètre, le calendrier et les modalités de paiement. Les présentes conditions s'appliquent à titre supplétif, sauf stipulation contraire du contrat signé.

Article 3 — Prestations individuelles

Les séances de coaching individuel sont réservées via Calendly ou par contact direct. Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l'avance ; à défaut, la séance peut être due.

Article 4 — Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement en activité physique, en hygiène de vie et en sensibilisation à la santé des femmes. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical, et ne se substituent pas à un avis médical. La cliente ou l'entreprise reste seule responsable de vérifier la compatibilité des recommandations avec son état de santé, en lien avec son médecin traitant.

Article 5 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors ou toutes taxes comprises selon le statut (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sauf mention contraire). Le paiement s'effectue selon les modalités précisées au devis ou à la réservation.

Article 6 — Ressources numériques

Les guides et outils mis à disposition sur le site (guide PDF, bilan interactif, bibliothèque scientifique) sont fournis à titre gratuit et informatif. Leur reproduction ou diffusion commerciale sans autorisation est interdite.

Article 7 — Responsabilité

Jennifer Vanegas s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et conformément aux données scientifiques disponibles. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise application des recommandations par le client, ou en cas de non-communication d'informations de santé pertinentes.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les juridictions compétentes.